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Alternate Belgique sprl
Oeyvaersbosch 16-18
2630 Aartselaar

Tel.: +32 (0)3 - 871 11 11
Conditions générales pour les consommateurs
Données d'entreprise

Alternate België SPRL
Dénomination commerciale: Alternate
Oeyvaersbosch 16-18 – 2630 Aartselaar
info@alternate.be
Tél: 03-871 11 11
Numéro d'entreprise : BE0893031290 RPM Anvers
Numéro de TVA : 0893031290

1.
Dispositions générales

Le site Web de commerce en ligne d'Alternate, une division de la SPRL Alternate België, dont le siège social est établi Oeyvaersbosch, 16-18, à 2630 Aartselaar, TVA BE 0893031290, RPM Anvers, (ci-après dénommée 'Alternate'), offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les articles de son magasin en ligne.

Les présentes conditions générales (« les Conditions ») s'appliquent à toute commande passée chez Alternate par un consommateur, qu'il soit ou non visiteur du site Web de commerce en ligne (« le Client »). Lors de la passation d'une commande, tant physique que par l'intermédiaire du magasin en ligne d'Alternate, le client doit accepter explicitement les présentes Conditions en indiquant qu'il approuve leur applicabilité, à l'exclusion de toutes autres conditions. Des conditions supplémentaires du client sont exclues, sauf si Alternate les a acceptées au préalable, par écrit et de façon formelle.

2.
Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en EUROS, ils incluent toujours la TVA et tous les autres impôts et taxes que le client doit supporter obligatoirement.

Lorsque des frais de livraison, de réservation ou d'administration sont imputés, ceux-ci sont indiqués séparément.

L'indication de prix porte exclusivement sur les articles tels qu'ils sont décrits littéralement. Les photos annexées sont données à titre illustratif et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.

3.
Offre

Le catalogue en ligne et le site Web de commerce en ligne ont été composés avec le plus grand soin, mais il n'est pas exclu que les informations présentées soient incomplètes, comprennent des erreurs matérielles ou qu'elles ne soient pas à jour. Des oublis ou erreurs manifestes dans l'offre n'engagent nullement Alternate. Par rapport au caractère exact et complet des informations présentées, Alternate est seulement tenue à une obligation de moyens. Alternate n'est en aucun cas responsable ou engagée en cas d'erreurs matérielles manifestes, de fautes de mise en page ou d'impression.

Nous prions le Client qui a des demandes spécifiques, par exemple par rapport aux dimensions, à la couleur, à la disponibilité, au délai ou aux modalités de livraison, de contacter au préalable notre service à la clientèle.

L'offre est toujours valable jusqu'à épuisement du stock et Alternate peut à tout moment l'adapter ou la retirer. Alternate ne peut pas être tenue pour responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement indiqué.

4.
Achats en ligne
Comment puis-je commander ?

À côté de chaque produit figure un bouton qui vous permet d'ajouter l'article à votre panier. Lorsque vous cliquez sur ce bouton, l'article est ajouté à votre panier. Vous le voyez également en haut de la page. Lorsque tous les produits souhaités ont été ajoutés au panier, vous pouvez cliquer sur le panier affiché en haut, à droite de la page, pour examiner son contenu.

Vous pouvez y compléter les données nécessaires (votre adresse), modifier les quantités, choisir une méthode d'expédition et de paiement, indiquer une référence personnelle, etc. Lorsque vous voulez clôturer la commande, vous cliquez sur 'Commander'. Vous recevrez ensuite une confirmation de commande à l'adresse mail que vous avez indiquée. Dans votre compte, vous pouvez suivre en ligne le statut de la commande en cliquant sur 'Statut de la commande'.

Lorsque la commande est expédiée, vous recevez une confirmation d'expédition par mail. La confirmation vous communique un numéro Track & Trace qui vous permet de suivre en ligne le statut de la commande par le site Web du service de livraison.

Comment puis-je voir si un article est disponible ?

Vous pouvez voir si un article est disponible, et dans quel délai, en consultant la description ajoutée à chaque produit.

Comment puis-je payer ma commande ?

Lorsque vous clôturez votre commande, vous pouvez payer par virement, par Bancontact, par carte de crédit, par PayPal ou en contre-remboursement.

Virement:

Lorsque vous sélectionnez cette option, vous êtes transféré vers l'environnement de paiement sécurisé de ING Homepay, de KBC Online ou vers une autre plate-forme bancaire de paiement en ligne, où vous pourrez ensuite clôturer le paiement.

Vous avez également la possibilité de choisir d'effectuer le paiement hors ligne à l'aide de votre propre système de homebanking.

Veuillez noter que dans ce cas, nous ne pourrons pas confirmer le paiement immédiatement et que cela pourra prendre plusieurs jours. Votre commande ne sera expédiée que lorsque le paiement aura été confirmé.

Bancontact ou carte de crédit:

Si vous choisissez ce mode de paiement, vous serez redirigé vers un environnement de paiement sécurisé où vous pourrez ensuite clôturer la transaction.

PayPal:

Nous vous demandons une contribution de € 1,95 pour l'utilisation de PayPal. Après avoir passé la commande, vous serez redirigé vers le site Web de PayPal.

Alternate est en droit de refuser une commande à la suite d'une négligence grave du Client par rapport aux commandes dans lesquelles il est impliqué.

5.
Livraison et exécution du contrat
Quand et comment ma commande sera-t-elle expédiée ?

Si tous les produits que vous avez commandés sont de stock, votre commande sera généralement expédiée le jour même, pour autant que vous ayez commandé avant 22:00 heures (sauf indication contraire). Nous expédions nos commandes par le service de livraison le plus approprié (p. ex. bpost, Postnl, GLS ou DHL).

Le jour de l'expédition, vous recevrez de notre part une confirmation d'expédition par mail contenant un code Track & Trace qui vous permettra de suivre le statut en ligne sur le site Web du service de livraison. Attention, il est possible que l'envoi ne se laisse consulter que plus tard dans la journée.

Quels sont les frais d'expédition ?

Les frais d'expédition sont automatiquement ajoutés au caddie.

Ils se basent sur le poids et les dimensions de la commande. Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur les différents tarifs sur notre site Web, dans le menu Aperçu d’Info & Aide, à la rubrique - Envoi & Livraison.

Puis-je également commander depuis l'étranger ?

Oui, nous livrons en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et en France.

Comment puis-je modifier l'adresse de facturation ou de livraison ?

Lorsque vous vous connectez à votre compte, vous pouvez modifier simplement vos coordonnées. Vous pouvez par ailleurs indiquer séparément une adresse de livraison pour chaque nouvelle commande.

Sauf convention contraire ou contre-indication formelle, les marchandises sont livrées au domicile du Client au plus tard dans les 30 jours de la réception de la commande et du paiement.

Le Client est tenu de signaler immédiatement à Alternate, dans les 24 heures et par écrit, tout dommage apparent et/ou manquement qualitatif affectant un article, ainsi que toute non-conformité ou autre négligence constatée lors de la livraison.

Le risque de perte ou d'avarie est transmis au Client dès l'instant où il (ou une tierce partie qu'il a désignée, qui n'est pas le transporteur) est entré physiquement en possession des marchandises. Le risque est toutefois transmis au Client à la livraison au transporteur si le transporteur a été mandaté par le Client pour transporter les marchandises et que ce choix n'avait pas été offert par Alternate.

6.
Réserve de propriété

Tant que le Client n'a pas payé intégralement les articles livrés, ceux-ci demeurent la propriété exclusive d’Alternate, sans que cela remette en cause le transfert de risque décrit à l'article 5.

Le Client s'engage à attirer l'attention de tiers éventuels sur la réserve de propriété d’Alternate, par exemple à toute partie qui viendrait à pratiquer une saisie sur les articles non encore payés intégralement.

7.
Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux Clients qui achètent des articles en ligne chez Alternate en leur qualité de consommateurs.

Si le droit de rétractation s'applique:

Le Client a le droit de révoquer le contrat dans un délai de 14 jours calendrier sans indication de motifs.

Le délai de rétractation:

pour les contrats de vente (en ce compris les contrats concernant aussi bien des marchandises que des services) expire 14 jours calendrier après le jour « où le client ou un tiers désigné par le client, qui n'est pas le transporteur, prend possession physiquement de l'article. »;

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer Alternate, Oeyvaersbosch 16-18 – 2630 Aartselaar, Tél: 03-871 11 11 Adresse mail: sav@alternate.be par l'intermédiaire d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (p.ex. par écrit, par poste, fax ou mail), de sa décision de révoquer le contrat. Le client peut utiliser pour ce faire le modèle de formulaire de rétractation en annexe, mais il n'y est pas obligé.

Si vous souhaitez faire usage du droit de rétractation, vous pouvez également utiliser notre formulaire de rétractation et le joindre à votre colis. Cliquez ici pour le formulaire de rétractation.

Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa notification relative à son exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou remettre les marchandises à Alternate – Oeyvaersbosch, 16-18 – 2630 Aartselaar, sans délai, mais en tout cas au plus tard dans les 14 jours calendrier de la date à laquelle il a communiqué à Alternate sa décision de révoquer le contrat.

Les frais directs du renvoi des marchandises sont à charge du Client.

Si le produit renvoyé s'est déprécié d'une manière ou d'une autre, Alternate se réserve le droit d'en tenir le Client pour responsable et d'exiger des dommages-intérêts pour toute dépréciation des marchandises résultant de leur utilisation par le Client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Les seuls articles qui peuvent être repris sont ceux qui se trouvent dans l'emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires, des modes d'emploi et de la facture ou de la preuve d'achat.

Si le Client révoque le contrat, Alternate lui remboursera tous les paiements reçus de sa part jusqu'à ce moment, en ce compris les frais de livraison standard pour que l'article soit livré chez le Client lors de la première commande, et ce remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours calendrier de la date à laquelle Alternate aura été informée de la décision du client de révoquer le contrat. En cas de contrats de vente, Alternate peut surseoir au remboursement jusqu'à ce que tous les articles lui aient été restitués, ou jusqu'à ce que le Client ait démontré qu'il a renvoyé les marchandises, suivant le délai qui tombe en premier.

Alternate ne rembourse pas les frais supplémentaires éventuels liés au choix par le Client d'un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère offerte par Alternate.

Alternate remboursera le Client en utilisant si possible le même mode de paiement que celui à l'aide duquel le Client a réglé la transaction initiale.

Le Client ne peut pas exercer le droit de révocation pour:

  • des contrats de services dès que l'exécution a commencé;
  • la livraison d'articles fabriqués suivant les spécifications du client, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique;
  • la livraison d'articles qui périssent rapidement ou qui ont une date de conservation limitée;
  • la livraison de marchandises scellées impropres à être renvoyées pour des motifs de protection sanitaire ou d'hygiène, et dont le scellé a été brisé après la livraison;
  • des contrats dans le cadre desquels le Client a spécifiquement demandé à Alternate de lui rendre visite pour effectuer chez lui des réparations urgentes ou des entretiens;
  • la livraison d'enregistrements audio et vidéo scellés et de logiciels scellés dont les scellés ont été brisés après la livraison;
  • la livraison de journaux, revues ou magazines, à l'exception de contrats pour un abonnement ou pour de telles publications;
  • la livraison de contenus numériques non enregistrés sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec l'autorisation formelle préalable du Client et pour autant que le client ait reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation (p.ex. le téléchargement de musiques, logiciels);
8.
Garantie

Conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale laisse subsister ces droits.

Pour pouvoir invoquer la garantie, le Client doit pouvoir présenter une preuve d'achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l'emballage d'origine des marchandises.

Pour les articles qu'il a achetés en ligne et qui lui ont été livrés à domicile, le Client doit contacter le service à la clientèle d’Alternate. En se basant sur la description donnée dans votre réclamation, le service à la clientèle déterminera comment vous devez nous renvoyer les marchandises. En cas de constat d'un vice, Alternate supportera les frais de renvoi. Alternate ne rembourse pas les frais supplémentaires éventuels liés au choix par le client d'un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère offerte par Alternate.

En cas de constat d'un vice, le Client doit avertir Alternate le plus rapidement possible. Le Client doit en tout cas signaler tout vice dans un délai de 2 mois à partir de son constat. Passé ce délai, tout droit à réparation ou remplacement deviendra caduc.

La garantie légale n'est jamais applicable à des vices résultant d'accidents, de négligences, de chutes, d'une utilisation de l'article en violation de l'objet pour lequel il a été conçu, de non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, d'adaptations ou de modifications apportées à l'article, d'utilisation sans précaution, de mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois à partir de la date de l'achat, le cas échéant de la livraison, sont réputés ne pas constituer des vices cachés, sauf preuve contraire apportée par le Client.

9.
Service à la clientèle

Le service à la clientèle d'Alternate est joignable au numéro de téléphone +32 (0)3-871 11 11, via e-mail op sav@alternate.be ou par poste à l'adresse suivante: Alternate – Oeyvaersbosch 16-18 – 2630 Aartselaar.

10.
Non satisfait ?

Comme nous tenons à offrir à nos clients un service optimum, nous trouvons important que vous nous signaliez que vous n'êtes pas satisfaits de notre service. Faites-le le plus rapidement possible, notamment pour limiter des dommages éventuels. D'après la loi, une réclamation est notifiée à temps si elle intervient dans les 2 mois de la découverte du vice. Il est de votre intérêt de notifier vos réclamations par écrit. Lorsque vous introduisez une réclamation auprès de notre service à la clientèle, nous vous répondons dans un délai maximum de 14 jours. Si nous avons besoin de davantage de temps, nous vous le faisons savoir dans les 14 jours de la date à laquelle vous pouviez escompter une réponse. Vous pouvez envoyer vos réclamations par mail à l'adresse: consumentendienst@alternate.be en indiquant votre numéro client et la raison pour laquelle vous n'êtes pas satisfait.

11.
Sanctions en cas de défaut de paiement

Sans préjudice de l'exercice d'autres droits dont dispose Alternate, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client est redevable de plein droit et sans mise en demeure, à partir de la date de la faute contractuelle, d'un intérêt fixé à 10 % l'an, qui est dû sur les montants impayés. De plus, le Client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire correspondant à 10 % des montants impayés, avec un minimum de 25 euros par facture.

ALTERNATE a le droit de ne pas procéder à la livraison tant que le paiement n'a pas été effectué. Sans préjudice de ce qui précède, Alternate se réserve le droit de reprendre les articles qui n'ont pas été payés en tout ou partie.

12.
Remise en cause de la validité - non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée non valide, illégale ou nulle, cela ne remettra nullement en cause la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Si Alternate néglige à un moment quelconque d'imposer le respect de l'un des droits énumérés dans les présentes Conditions, ou d'exercer l'un de ces droits quelconques, cela ne pourra jamais être assimilé à une renonciation à une telle disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

13.
Modification des conditions

Les présentes Conditions seront complétées par d'autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, et par les conditions générales de vente d’Alternate. En cas d'opposition avec d'autres conditions, les présentes Conditions l'emportent.

14.
Preuve

Le Client accepte que des communications électroniques et des backups puissent servir de preuve.

15.
Droit applicable – Litiges

Le droit belge est d'application, à l'exception des dispositions de droit international privé en matière de droit applicable.

En cas de vente physique, les tribunaux du siège social d’Alternate sont compétents pour connaître de litiges judiciaires. En cas de vente en ligne, les tribunaux du domicile du consommateur sont compétents pour connaître de litiges judiciaires. Le consommateur peut également s'adresser à la plate-forme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

Alternate a souscrit au Règlement d'UNIZO sur le label du commerce électronique. Ce règlement est consultable sur le site Web suivant http://www.unizo.be/ecommercelabel/ où vous pouvez également vous adresser pour régler des réclamations ou litiges par voie extrajudiciaire en recourant à la procédure de réclamation définie par l'UNIZO.


Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent 21% de TVA et contribution de Recupel ; hors frais de port.


Dernière consultation: (0)
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