Conditions générales pour les consommateurs

Le site Web de commerce en ligne d'ALTERNATE, une division de la SRL ALTERNATE Belgique dont le siège social est établi Oeyvaersbosch, 16-18, à 2630 Aartselaar, TVA BE 0893031290, RPM Anvers, (ci-après dénommée 'ALTERNATE'), offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les articles de son webshop.

Les présentes conditions générales (« les Conditions ») s'appliquent à toute commande passée chez ALTERNATE par un consommateur, qu'il soit ou non visiteur du site Web de commerce en ligne (« le client »). Lors de la passation d'une commande, tant physique que par l'intermédiaire du webshop d'ALTERNATE, le client doit accepter explicitement les présentes Conditions en indiquant qu'il approuve leur applicabilité, à l'exclusion de toutes autres conditions. Des conditions supplémentaires du client sont exclues, sauf si ALTERNATE les a acceptées au préalable, par écrit et de façon formelle.

Tous les prix indiqués sont exprimés en EUROS, ils incluent toujours la TVA et tous les autres impôts et taxes que le client doit supporter obligatoirement.

Lorsque des frais de livraison, de réservation ou d'administration sont imputés, ceux-ci sont indiqués séparément.

L'indication de prix porte exclusivement sur les articles tels qu'ils sont décrits littéralement. Les photos annexées sont données à titre illustratif et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.

Les actions et les promotions qui concernent le site web d'ALTERNATE pour particuliers ne s'appliquent pas au site web ALTERNATE Business, sauf indication contraire sur le site web Business.

Le catalogue en ligne et le site Web de commerce en ligne ont été composés avec le plus grand soin, mais il n'est pas exclu que les informations présentées soient incomplètes, comprennent des erreurs matérielles ou qu'elles ne soient pas à jour. Des oublis ou erreurs manifestes dans l'offre n'engagent nullement ALTERNATE. Par rapport au caractère exact et complet des informations présentées, ALTERNATE est seulement tenue à une obligation de moyens. ALTERNATE n'est en aucun cas responsable ou engagée en cas d'erreurs matérielles manifestes, de fautes de mise en page ou d'impression.

Nous prions le client qui a des demandes spécifiques, par exemple par rapport aux dimensions, à la couleur, à la disponibilité, au délai ou aux modalités de livraison, de contacter au préalable notre service client.

L'offre est toujours valable jusqu'à épuisement du stock et ALTERNATE peut à tout moment l'adapter ou la retirer. ALTERNATE ne peut pas être tenue pour responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement indiqué.

Comment puis-je commander?

À côté de chaque produit se trouve un bouton permettant d'ajouter l'article au panier. Lorsqu'on clique dessus, l'article est ajouté au panier. Celui-ci est visible dans l'icône en haut de la page. Lorsque tous les produits souhaités ont été ajoutés au panier, cliquez sur "Panier" en haut à droite de la page, puis sur "Commander".

Vous pouvez y compléter les données (adresse) requises, modifier les quantités, choisir un mode d'expédition et de paiement, etc. Pour terminer la commande, cliquez sur "Commander et payer". Lorsque vous voulez clôturer la commande, vous cliquez sur 'Commander'. Vous recevrez ensuite une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée. Dans votre compte, vous pouvez suivre en ligne le statut de la commande en cliquant sur 'Statut de la commande'.

Lorsque la commande est expédiée, vous recevez une confirmation d'expédition par e-mail. La confirmation vous communique un numéro Track & race qui vous permet de suivre en ligne le statut de la commande par le site Web du service de livraison.

Comment puis-je voir si un article est disponible?

Une description de chaque article indique si et dans quel délai il est disponible. De plus amples informations sur la disponibilité peuvent être trouvées ici.

Comment puis-je payer?

Lorsque vous clôturez votre commande, vous pouvez payer en utilisant plusieurs méthodes de paiement. Vous trouverez de plus amples informations sur les modes de paiement ici.

ALTERNATE est en droit de refuser une commande en raison d'une manquement grave du client en ce qui concerne les commandes impliquant le client.

Quand et comment ma commande sera-t-elle expédiée?

Si tous les produits de la commande sont-ils en stock? Dans ce cas, la commande est généralement expédiée le jour même, à condition qu'elle ait été commandée et payée avant 21h00 (sauf indication contraire). Nous expédions nos commandes avec le service de livraison le plus approprié (par exemple, bpost, PostNL, GLS ou DHL). Vous trouverez de plus amples informations sur la disponibilité ici.

Le jour de l'expédition, vous recevrez de notre part une confirmation d'expédition par e-mail contenant un code Track & Trace qui vous permettra de suivre le statut en ligne sur le site Web du service de livraison. Attention, il est possible que l'envoi ne se laisse consulter que plus tard dans la journée.

Quels sont les frais d'expédition?

Les frais d'expédition de chaque produit sont affichés sur la page du produit. Un aperçu complet des frais d'expédition est automatiquement affiché dans le panier.

Les frais d'expédition sont basés sur la nature des produits de la commande. Vous trouverez de plus amples informations sur les frais d'expédition ici.

Puis-je également commander depuis l'étranger?

Les commandes et les livraisons sont possibles en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Si vous souhaitez commander depuis un autre pays, veuillez contacter notre service client.

Comment puis-je modifier l'adresse de facturation ou de livraison?

Lorsque vous vous connectez à votre compte, vous pouvez modifier simplement vos coordonnées. Vous pouvez par ailleurs indiquer séparément une adresse de livraison pour chaque nouvelle commande.

Sauf convention contraire ou contre-indication formelle, les marchandises sont livrées au domicile du Client au plus tard dans les 30 jours de la réception de la commande et du paiement.

Tout dommage visible et/ou défaut de qualité d'un article, toute non-conformité ou autre défaut de la livraison doit être signalé immédiatement et uniquement par écrit à ALTERNATE par le client dans les 48 heures.

Le risque de perte ou d'avarie est transmis au Client dès l'instant où il (ou une tierce partie qu'il a désignée, qui n'est pas le transporteur) est entré physiquement en possession des marchandises. Le risque est toutefois transmis au Client à la livraison au transporteur si le transporteur a été mandaté par le client pour transporter les marchandises et que ce choix n'avait pas été offert par ALTERNATE.

Puis-je retourner mon ancien appareil?

ALTERNATE respecte toutes les obligations légales concernant l'élimination des déchets des batteries et des équipements électriques et électroniques. Nous et nos partenaires veillons à ce que les batteries et les appareils électroniques que nous vendons soient correctement repris et traités.

Nous soulignons à nos clients que, conformément à la réglementation en vigueur, les appareils électriques et électroniques et les batteries en fin de vie ou obsolètes, ou qui ne fonctionnent plus, ne doivent pas être jetés dans la poubelle ou dans les bacs de tri sélectif de leur commune. Cette interdiction est indiquée sur les produits eux-mêmes par le symbole de la poubelle barrée. Cette réglementation a pour but de réduire le gaspillage des matières premières et de protéger l'environnement et la santé humaine en évitant la dispersion dans la nature des substances contenues dans certains appareils.

Vous avez la possibilité de déposer ces déchets dans un point de collecte approprié ou dans notre showroom ALTERNATE.

Puis-je résilier le contrat en cas de retard de livraison?

Le délai de livraison maximum standard est de 30 jours, sauf indication contraire (des informations sur la disponibilité peuvent être trouvées ici). À l'exception des contrats portant sur la commande de biens fabriqués selon les spécifications du client (tels que des PC personnalisés), ou clairement destinés à une personne spécifique, le client peut résilier le contrat sans frais si ce délai est dépassé et qu'aucun nouveau délai ne peut être convenu. Par la suite, tous les montants payés seront remboursés.

Tant que le client n'a pas payé intégralement les articles livrés, ceux-ci demeurent la propriété exclusive d’ALTERNATE, sans que cela remette en cause le transfert de risque décrit à l'article 5.

Le client s'engage à attirer l'attention de tiers éventuels sur la réserve de propriété d’ALTERNATE, par exemple à toute partie qui viendrait à pratiquer une saisie sur les articles non encore payés intégralement.

Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux Clients qui achètent des articles en ligne chez ALTERNATE en leur qualité de consommateurs.

Si le droit de rétractation s'applique:

Le client a le droit de révoquer le contrat dans un délai de 14 jours calendrier sans indication de motifs.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour (pour les contrats de vente (y compris les contrats portant à la fois sur des biens et des services)) où le client ou un tiers désigné par le client, qui n'est pas le transporteur, prend possession physiquement de l'article".

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer ALTERNATE, Oeyvaersbosch 16-18 - 2630 Aartselaar, Tél: 03 871 11 11, Adresse mail: info@alternate.be l'intermédiaire d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par écrit, par poste ou par e-mail), de sa décision de révoquer le contrat.

Si le Client souhaite faire usage du droit de rétractation, un formulaire de rétractation fourni par ALTERNATE peut être utilisé et doit être ajouté au colis. Cliquez ici pour le formulaire de rétractation.

Pour respecter le délai de rétractation, le client doit envoyer sa notification relative à son exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le client doit renvoyer ou remettre les marchandises à ALTERNATE – Oeyvaersbosch, 16-18 – 2630 Aartselaar, sans délai, mais en tout cas au plus tard dans les 14 jours calendrier de la date à laquelle il a communiqué à ALTERNATE sa décision de révoquer le contrat.

Les frais directs du renvoi des marchandises sont à charge du Client.

Si le produit renvoyé s'est déprécié d'une manière ou d'une autre, ALTERNATE se réserve le droit d'en tenir le client pour responsable et d'exiger des dommages-intérêts pour toute dépréciation des marchandises résultant de leur utilisation par le client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Seuls les articles à l'état neuf, avec tous les accessoires, le mode d'emploi et la facture ou la preuve d'achat peuvent faire l'objet d'un remboursement intégral. Si une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies, une réduction de valeur peut être facturée.

Si le client révoque le contrat, ALTERNATE doit rembourser au client tous les paiements reçus du client jusqu'à ce moment, y compris les frais de livraison standard pour que le bien soit livré au client lors de la première commande, dans un délai maximum de 14 jours civils après qu'ALTERNATE ait été informée de la décision du client de révoquer le contrat. Pour les contrats de vente, ALTERNATE peut attendre de rembourser jusqu'à ce qu'elle ait reçu en retour tous les biens, ou jusqu'à ce que le client ait prouvé qu'il a retourné les biens, selon la première éventualité.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par ALTERNATE ne seront pas remboursés.

ALTERNATE remboursera le client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer la transaction initiale, si cela est possible.

Le client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour:

1. les accords en matière de services une fois que la mise en œuvre a commencé;
2. la livraison d'articles fabriqués suivant les spécifications du client, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique;
3. la livraison d'articles qui périssent rapidement ou qui ont une date de conservation limitée;
4. la livraison de marchandises scellées impropres à être renvoyées pour des motifs de protection sanitaire ou d'hygiène, et dont le scellé a été brisé après la livraison;
5. des contrats dans le cadre desquels le client a spécifiquement demandé à ALTERNATE de lui rendre visite pour effectuer chez lui des réparations urgentes ou des entretiens;
6. la livraison d'enregistrements audio et vidéo scellés et de logiciels scellés dont les scellés ont été brisés après la livraison;
7. la livraison de journaux, revues ou magazines, à l'exception de contrats pour un abonnement ou pour de telles publications;
8. la livraison de contenus numériques non enregistrés sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec l'autorisation formelle préalable du Client et pour autant que le client ait reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation (p.ex. le téléchargement de musiques, logiciels).

Conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, les consommateurs ont des droits légaux. Cela signifie qu'en cas de défauts ou de vices de l'article, celui-ci sera réparé ou remplacé gratuitement jusqu'à 2 ans après la livraison. Dans la mesure du possible et du raisonnable, vous avez le choix entre la réparation et le remplacement. Ce n'est que si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable que vous êtes en droit d'exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat de vente. Si le défaut ou le vice se manifeste dans le délai de 2 ans après la livraison, il est réputé avoir déjà existé avant la livraison, sauf si nous pouvons prouver le contraire. Cette garantie légale s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Une éventuelle garantie commerciale n'affecte pas ces droits.

La période de garantie légale est en principe de 2 ans. Une période de garantie minimale de 1 an s'applique aux produits du point de vente ALTERNATE Outlet. Si la période de garantie diffère de la période de garantie légale, cela sera spécifiquement indiqué sur la page du produit concerné.

Pour faire valoir la garantie, le Client doit être en mesure de fournir une preuve d'achat. Il est conseillé aux clients de conserver l'emballage original de la marchandise.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, ce dernier doit contacter le service client d'ALTERNATE. Sur la base de la description de votre réclamation, le service client déterminera comment les marchandises doivent nous être envoyées. En cas de détermination d'un défaut, ALTERNATE prendra en charge les frais d'expédition. Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par ALTERNATE ne seront pas remboursés.

Dès la découverte d'un défaut, le client doit en informer ALTERNATE dans les meilleurs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé par le client dans un délai de 2 mois après sa détection. Passé ce délai, tout droit à réparation ou remplacement s'éteint.

La garantie légale ne s'applique jamais aux défauts qui résultent d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d'emploi ou du manuel, de modifications ou d'altérations de l'article, d'un usage intensif, d'un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Le service client d'ALTERNATE est joignable au numéro de téléphone 03 871 11 11, via e-mail info@alternate.be ou par poste à l'adresse suivante:

ALTERNATE Belgique srl
Oeyvaersbosch 16-18
2630 Aartselaar

Parce que nous voulons fournir à nos clients le meilleur service possible, nous pensons qu'il est important de recueillir l'avis du client s'il n'est pas satisfait de notre service. Veuillez le faire -aussi pour limiter les dommages éventuels- le plus rapidement possible. Selon la loi, une plainte est opportune si elle est déposée dans les deux mois suivant sa découverte. Il est dans votre intérêt de faire connaître vos plaintes par écrit. Si une plainte est soumise à ALTERNATE, il y sera répondu par e-mail dans les 14 jours au plus tard. Si nous avons besoin de plus de temps pour le faire, nous vous ferons savoir dans les 14 jours quand vous pouvez attendre une réponse. Les plaintes peuvent être envoyées à plaintes@alternate.be veuillez mentionner votre numéro de client et la raison pour laquelle vous n'êtes pas satisfait.

Si nous ne parvenons toujours pas à trouver un accord ensemble, le consommateur peut contacter Becom. Becom servira de médiateur entre le consommateur et le vendeur si la plainte est justifiée à première vue. Vous pouvez les joindre via le formulaire de plainte Becom ou par écrit par la poste (Markiesstraat 1, 1000 Brussel) ou par e-mail (info@becom.digital).

Si vous avez besoin d'une médiation impartiale dans le cadre d'un litige de consommation avec ALTERNATE, vous pouvez utiliser le service du médiateur des consommateurs.

En cas de non-paiement à l'échéance, ALTERNATE adresse une mise en demeure au client sous la forme d'un premier rappel. Si le client ne s'est pas acquitté de sa dette dans un délai de quatorze jours calendrier, à compter du troisième jour ouvrable suivant l'envoi de la mise en demeure, le client est redevable d'intérêts de retard ainsi que d'une indemnité forfaitaire. Si la mise en demeure est envoyée par voie électronique, le délai de quatorze jours calendrier commence à courir le jour calendrier suivant le jour où le rappel a été envoyé au client.

En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l'expiration du délai visé à l'alinéa précédent du présent article, le client est redevable, en plus du solde dû, des éléments suivants:

1. Des intérêts de retard au taux d'intérêt de référence majoré de huit points de traitement visés à l'article 5, deuxième alinéa de la loi du 2 août relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Ces intérêts seront calculés sur le montant restant à payer, et;
2. Une indemnité forfaitaire de:
1. 20 EUR si le solde dû est inférieur ou égal à 150 EUR;
2. 30 EUR plus 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 EUR et 500 EUR si le solde dû est compris entre 150,01 EUR et 500 EUR;
3. 65 EUR plus 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 EUR avec un maximum de 2 000 EUR si le solde dû est supérieur à 500 EUR.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée non valable, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le manquement, en tout temps, de la part d'ALTERNATE à faire valoir l'un des droits énumérés dans les présentes conditions, ou à exercer un droit en vertu des présentes, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

Les présentes conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente d'ALTERNATE. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.

Le client accepte que les échanges électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé sur la loi applicable.

Dans le cas de ventes physiques, les tribunaux du siège social d'ALTERNATE sont compétents pour les litiges judiciaires. En cas de vente en ligne, les tribunaux du domicile du consommateur sont compétents pour les litiges judiciaires. Le consommateur peut également se tourner vers la plateforme ODR.

ALTERNATE traite des données personnelles dans le cadre de ses activités. Les données personnelles doivent être comprises comme toute information concernant une personne identifiée ou identifiable.

Étant donné qu'ALTERNATE valorise et respecte la confidentialité et la sécurité des données personnelles, ces données personnelles ne seront traitées que conformément (i) au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, plus connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu'à (ii) toutes les réglementations nationales applicables.

ALTERNATE collecte des données à caractère personnel par le biais des accords que vous concluez (directement ou indirectement) avec nous, par la fourniture volontaire de ces données par la personne concernée (par le biais de formulaires de contact ou non), ou par l'utilisation de notre site web et des médias sociaux (ce qui inclut les technologies qui y sont liées telles que les cookies). ALTERNATE traite des données personnelles, constituées des données du client, de ses actionnaires, administrateurs, employés, et plus généralement de toutes les données fournies dans le cadre de la coopération. Les données personnelles collectées par ALTERNATE sont les données d'identification, les habitudes de consommation, les données financières, le numéro de registre national, les enregistrements d'images et les enregistrements sonores. Les données personnelles sont toujours collectées et traitées par ALTERNATE afin de pouvoir exécuter les contrats conclus avec elle, de respecter les obligations légales applicables, à des fins de marketing (auxquelles vous pouvez vous opposer à tout moment), ou pour l'amélioration de nos services. La fourniture de données personnelles est une condition nécessaire pour conclure un accord ou utiliser les applications d'ALTERNATE. Si les données personnelles requises ne sont pas fournies, aucun accord ne peut être conclu ou aucun accès à ces applications ne peut être fourni.

Vos données personnelles ne sont accessibles au sein d'ALTERNATE qu'aux employés et collaborateurs qui doivent avoir accès à ces données personnelles dans le cadre de leurs fonctions. Ces employés et collaborateurs sont liés par des règles internes strictes en matière de traitement des données personnelles. Lorsqu'ALTERNATE fait appel à des parties externes pour le traitement de données personnelles, elle ne fait appel qu'à des parties qui offrent des garanties suffisantes pour que le traitement réponde aux exigences légales et que vos droits soient sauvegardés. Vos données personnelles peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes: sociétés du groupe, assureurs, comptables externes, fournisseurs informatiques, sociétés de marketing, fabricants, fournisseurs, sociétés de livraison, centres de réparation.

Pour le reste, ALTERNATE renvoie à sa politique de confidentialité dont le client reconnaît avoir reçu une copie et en avoir pris connaissance, vous informant en outre de manière transparente (i) du responsable du traitement de vos données à caractère personnel, (ii) des finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel seront traitées, (iii) de la période de conservation des données à caractère personnel, (iv) de vos droits par rapport à ce traitement et (v) de nos obligations par rapport à ce traitement.